Conditions d’utilisation

Conditions générales

Article 1 – Identité d'Aetos

Veerle De Wolf, agissant sous le nom commercial Aetos

Hansbekedorp 68

9850 Deinze

Belgique

hello@aetos.studio

T +32 497752457

Numéro d'entreprise : 0882.648.926

Numéro de TVA : BE0882.648.926

Article 2 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre d'Aetos, à tout contrat à distance conclu et à toute commande passée auprès d'Aetos.

Les conditions générales s'appliquent également aux contrats avec des tiers qui contribuent à l'exécution de la mission.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné, en tout ou en partie, nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions restent valables pour le reste. La disposition concernée sera immédiatement remplacée, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible du but et de la portée de la disposition initiale. Les situations non régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées dans l'esprit de ces conditions générales.

La dernière version des conditions générales est toujours celle en vigueur. Sauf cas exceptionnels, la version applicable est celle qui était en vigueur au moment de la commande.

En passant commande, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales.

Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que si cela a été expressément convenu au préalable et par écrit.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné, en tout ou en partie, nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions restent valables pour le reste. La disposition concernée sera immédiatement remplacée, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible du but et de la portée de la disposition initiale.

Une copie des conditions générales peut être envoyée sur demande.

Article 3 – L'offre

L'offre est sans engagement et est formulée par écrit. Aetos est en droit de modifier et d'adapter l'offre.

Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne lient pas Aetos.

Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-interêts ou à la résolution du contrat.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Aetos ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Article 4 – Le contrat

Aetos peut – dans les limites du cadre légal – s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, Aetos a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée, ou d'assortir son exécution de conditions particulières.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Toute offre n'est contraignante que si le client l'accepte par écrit dans les trente jours et que cette acceptation correspond à ce qui est proposé.

Chaque commande n'est exécutée que dès que le paiement de la totalité du montant est confirmé par la banque d'Aetos et que toutes les informations nécessaires ont été fournies par le client. Toute offre est non contraignante et est communiquée par écrit.

Tous les prix s'entendent TVA comprise.

Article 5 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans donner de motifs pendant un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et communiqué à Aetos.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour apprécier s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à Aetos avec tous les accessoires fournis et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions de retour fournies par Aetos et ce, dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer Aetos par e-mail à hello@aetos.be dans les 14 jours suivant la réception du produit. Après avoir indiqué qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront au maximum à sa charge.

Si le consommateur a payé un montant, Aetos remboursera ce montant dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait déjà été reçu par Aetos.

Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur.

Aetos peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits confectionnés par Aetos selon les spécifications du consommateur, ou qui sont nettement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés.

Article 6 – Le prix

Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.

Le montant total indiqué sur la page du panier, sur la facture ou sur le devis est contraignant et définitif.

En cas de vente à des entreprises, Aetos peut appliquer d'autres dispositions relatives à la TVA.

Une seule facture est envoyée par vente à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur.

Article 7 – Garantie

Aetos garantit que les marchandises commandées répondent à la qualité et aux attentes habituelles et qu'elle mettra tout en œuvre pour que les marchandises soient traitées avec le plus grand soin, afin qu'elles soient conformes à la description figurant sur le site web au moment où la commande a été passée.

Tous les produits sont uniques ; de légères différences entre les produits et l'image du produit sur Internet sont possibles. L'acheteur ne peut prétendre à aucun droit sur la base des illustrations et des images figurant sur les sites web. L'entrepreneur présente les produits de la manière la plus précise possible, mais des variations, par exemple de couleur, sont possibles.

Aucune garantie n'est accordée sur les marchandises s'il est évident que :

a) l'inutilisabilité est causée par une utilisation inadéquate ou incorrecte, une fixation, du matériel de montage ou une suspension inappropriée ;

b) l'acheteur ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications aux marchandises sans l'autorisation de l'entrepreneur ;

c) les marchandises ont été utilisées à des fins auxquelles elles n'étaient pas destinées.

Article 8 – Livraison

Aetos met tout en œuvre pour que les marchandises soient livrées le plus rapidement possible à l'adresse indiquée par le client, dès que la commande a été acceptée et que la confirmation de paiement a été reçue.

Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut se prévaloir d'aucun droit concernant les délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne droit à aucune indemnité pour le consommateur.

En cas de refus de réception of de coopération ou d'informations insuffisantes pour permettre la livraison au bon endroit, les frais supplémentaires éventuels liés à une nouvelle livraison ou au stockage seront à la charge du client.

Les marchandises commandées sont livrées par le service postal ou un service de livraison. Si une livraison ne peut être effectuée à l'adresse indiquée, le service postal ou de livraison fera une nouvelle tentative ultérieurement ou prendra d'autres dispositions pour le retrait des marchandises selon les modalités habituelles. Les frais supplémentaires éventuels pour le renvoi de l'expédition seront à la charge du client.

Pour les commandes hors UE, le client est responsable des droits d'importation dans son pays. Pour les commandes au sein de l'UE, les frais d'expédition sont facturés au taux de TVA belge en vigueur.

Article 9 – Paiement

Le traitement, l'expédition et la livraison de la commande ont lieu après réception et confirmation du paiement par la banque d'Aetos.

Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de défaut de paiement de la part du consommateur, Aetos a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables portés préalablement à la connaissance du consommateur.

Article 10 – Procédure de réclamation

Dès que les marchandises commandées ont été livrées, ou en tout cas dans le délai le plus court possible, l'acheteur doit vérifier si tout est correct. L'acheteur est tenu de vérifier si la qualité ainsi que la quantité des marchandises livrées sont conformes à la commande.

Si la qualité (dommages, défauts visibles et/ou manquements) et/ou la quantité ne sont pas conformes à la commande, l'acheteur doit en informer Aetos par e-mail à hello@aetos.be dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison des marchandises. Après l'expiration de ce délai, l'acheteur est réputé avoir approuvé les marchandises livrées ou la facture reçue. Les réclamations au-delà de ce délai ne seront plus prises en considération par l'entrepreneur.

La réclamation doit être formulée de manière approfondie, en mentionnant le numéro de commande et, en cas de dommages, de défauts visibles ou de manquements, être accompagnée de quelques photos explicatives afin de déterminer si la réclamation est fondée.

Si l'acheteur souhaite retourner des marchandises, le client doit d'abord en informer Aetos et, si Aetos marque son accord, l'acheteur peut les retourner à ses propres frais.

Les réclamations soumises à Aetos recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si une réclamation est jugée fondée par Aetos, Aetos choisira, à sa discrétion, de remplacer ou de réparer gratuitement les produits livrés.

En outre, l'acheteur n'a droit à aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.

Article 11 – Litiges

Les contrats entre Aetos et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.

Les tribunaux de Gand (Gent) sont exclusivement compétents pour connaître des litiges.

En cas d'ambiguïté et/ou de divergence tussen la version néerlandaise des conditions générales et une traduction de celle-ci, la version néerlandaise prévaut.

Article 12 – Protection de la vie privée

Aetos ne partagera aucune donnée avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour mener à bien une transaction ou une commande.

Article 13 – Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées par l'entrepreneur dans le cadre du contrat restent la propriété de l'entrepreneur jusqu'à ce que l'acheteur ait correctement rempli toutes ses obligations, y compris le paiement intégral du ou des contrats conclus avec l'entrepreneur.

Les marchandises livrées par l'entrepreneur qui entrent dans le champ d'application de la réserve de propriété en vertu de l'alinéa 1 ne peuvent être revendues et ne peuvent en aucun cas être utilisées comme moyen de paiement. L'acheteur n'est pas autorisé à gager les marchandises soumises à la réserve de propriété ni à les grever de toute autre manière.

Le client doit toujours faire tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour préserver les droits de propriété d'Aetos.

Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement Aetos.

Dans le cas où Aetos souhaiterait exercer ses droits de propriété indiqués dans le présent article, l'acheteur donne par avance son autorisation inconditionnelle et irrévocable à Aetos et aux tiers désignés par Aetos d'accéder à tous les lieux où se trouvent les propriétés d'Aetos et de reprendre ces marchandises.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Aetos se réserve les droits et pouvoirs qui lui reviennent en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle sur toutes les marchandises vendues et/ou produites par Aetos, les concepts, croquis, dessins, fichiers, photos, boutiques en ligne et sites web fournis appartient à Aetos et est exclusivement destinée à être utilisée par le client. Ces éléments ne peuvent être reproduits, revendus, adaptés, modifiés, copiés, publiés ou divulgués à des tiers par le client ou un tiers sans l'autorisation écrite préalable d'Aetos.

Article 15 – Force majeure

Aetos ne peut être tenue responsable de l'inexécution d'une de ses obligations en cas de force majeure, même si cette force majeure survient après qu'Aetos aurait dû remplir son obligation. On entend par force majeure toute circonstance qui empêche l'exécution normale d'une obligation et qui ne peut être imputée à l'entrepreneur. Ces circonstances comprennent, sans s'y limiter : les grèves, une pénurie générale de matières premières, une stagnation imprévue chez les fournisseurs, des mesures gouvernementales, des pannes générales d'électricité, des dommages causés par les tempêtes, des problèmes généraux de transport, etc.

Pendant l'état de force majeure, toutes les obligations de l'entrepreneur sont suspendues sans intervention judiciaire. Si la période susmentionnée dure plus de trois mois, les deux parties sont autorisées à résoudre le contrat, sans qu'il n'y ait d'obligation d'indemnisation.

Si Aetos a déjà rempli partiellement ses obligations lors de la survenance de la force majeure, elle peut facturer cette prestation séparément, ou livrer et facturer les marchandises déjà disponibles, sauf si cette partie livrable n'a pas de valeur indépendante.

Article 16 – Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de l'éventuel contenu incomplet ou incorrect de notre boutique en ligne ou de notre site web. De plus, nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site web et de la boutique en ligne sans préavis. Aetos n'est pas responsable du contenu proposé via des liens sur notre site web vers des sources ou des sites web externes.

Aetos ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés à un mur ou à une surface à la suite de la pose ou du retrait de ses articles. Nous ne sommes pas non plus responsables des frais engagés par une entreprise externe lors de la sous-traitance de la pose, de la suspension ou du retrait de nos articles.

Si la responsabilité d'Aetos devait néanmoins être engagée, le montant de l'indemnisation est limité au montant total payé pour les produits achetés.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects et consécutifs. Sauf exclusion par le droit impératif, nous ne sommes responsables des dommages causés par le non-respect de nos obligations que si et dans la mesure où ces dommages sont causés par notre faute intentionnelle et lourde. Nous ne sommes pas responsables des autres fautes.

Article 17 – Transfert des risques

Le risque lié aux marchandises commandées est transféré à l'acheteur à partir du moment où les marchandises sont livrées au client ou à un tiers désigné par le client. L'acheteur ou le tiers désigné doit vérifier l'état des marchandises à l'arrivée.

Article 18 – Indemnisation et garantie

Le client garantit que les supports d'information ou les fichiers électroniques (tels que les images) fournis à Aetos sont exempts de virus et de défauts.

Le client garantit Aetos contre toute réclamation de tiers.